Guide des dispositifs antirefoulement au Québec

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Qu’est-ce qu’un dispositif antirefoulement?

Un dispositif antirefoulement (DAr) est un dispositif mécanique destiné à empêcher qu’une eau polluée ou contaminée retourne vers le réseau d’eau potable.

Il protège le réseau du bâtiment et, selon le raccordement, le réseau municipal contre les risques liés au siphonnage ou à la contre-pression. Un simple clapet de retenue n’est pas nécessairement un DAr; le choix dépend du risque et de l’installation.

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Quels bâtiments sont concernés?

La RBQ vise notamment la protection des bâtiments institutionnels, commerciaux et industriels. Les bâtiments existants totalement résidentiels de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages sont exclus de certaines obligations de protection d’établissement; des appareils qui créent un risque de raccordement croisé peuvent toutefois nécessiter une protection.

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À quelle fréquence un DAr est-il vérifié?

Les références québécoises indiquent que certains dispositifs sont mis à l’essai après l’installation, à l’occasion d’un nettoyage, d’une réparation, d’une remise en état ou d’un déplacement, puis une fois par année et selon les instructions de l’autorité compétente.

Qui peut effectuer la mise à l’essai?

Le registre provincial VDAr permet de vérifier le statut d’un vérificateur. La mise à l’essai réglementée doit être confiée à une personne dont le statut est approprié et actif. Norméo organise la demande et le dossier de l’immeuble; sa relation commerciale avec un partenaire vérificateur demeure en cours de finalisation.

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Comment se déroule le cycle?

1. Inventaire et accèsAdresse, appareils connus et responsable du site.
2. Mise à l’essaiTravail confié à un vérificateur au statut approprié.
3. Rapport et écartRésultat classé; déficience séparée si nécessaire.
4. Prochaine échéanceRappel responsable créé pour le prochain cycle.

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Que se passe-t-il après un échec?

1. Le résultat est consigné.Un appareil échoué n’est pas présenté comme conforme.
2. La correction est définie séparément.Les travaux de plomberie requis relèvent d’un entrepreneur autorisé.
3. Une nouvelle mise à l’essai suit la correction.L’historique conserve l’échec, la correction et le nouveau résultat.

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Quels documents faut-il conserver?

Un rapport d’essai et d’inspection est remis au propriétaire ou à l’occupant, et le propriétaire conserve la preuve des inspections. Le dossier Norméo associe le rapport disponible, le dispositif, son historique, les déficiences et la prochaine échéance au même immeuble.

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Combien coûte une vérification?

Le prix dépend notamment du nombre de dispositifs, de leur accessibilité et de la portée. Norméo publie actuellement des prix de validation à partir de 199 $ pour une visite minimale d’un appareil, avec des prix unitaires dégressifs pour plusieurs appareils. La portée et le prix sont confirmés par écrit avant la planification.