LOI 16 · COPROPRIÉTÉ DIVISE
Norméo centralise les documents de l’immeuble, repère l’information manquante et prépare le dossier transmis au professionnel autorisé. Après son travail, les actions confirmées demeurent suivies dans le dossier de la propriété.
CE QUI CHANGE
Depuis l’entrée en vigueur du règlement le 14 août 2025, les syndicats de copropriété divise doivent obtenir un carnet d’entretien et une étude du fonds de prévoyance préparés selon les règles applicables.
Les syndicats existants disposent généralement de trois ans et un jour, soit jusqu’au 15 août 2028. Des règles distinctes existent notamment pour certaines copropriétés récentes et les transitions avec le promoteur.
Il rassemble l’inventaire et la description des parties communes, les entretiens requis, leur fréquence, l’historique connu, les contrats, garanties, rapports et manuels pertinents. Le conseil d’administration le met à jour annuellement.
La révision professionnelle est généralement quinquennale; certains petits immeubles admissibles peuvent relever d’un horizon de dix ans.Elle établit, sur un horizon d’au moins 25 ans, les réparations majeures et remplacements prévisibles, leurs coûts estimés et les sommes recommandées pour le fonds.
Une nouvelle étude doit être obtenue au moins tous les cinq ans.DOSSIER SYNTHÉTIQUE
Les renseignements ci-dessous sont fictifs et servent uniquement à montrer l’expérience Norméo.
Syndicat Bellerive — Démonstration
DOCUMENTS DISPONIBLES
INFORMATION À OBTENIR
PASSAGE AU PROFESSIONNEL
Le travail professionnel demeure réalisé, interprété et signé par la personne autorisée. Norméo gère la préparation, la coordination et le dossier opérationnel qui l’entoure.
APRÈS L’ÉTUDE
Le document professionnel demeure l’autorité. Une personne confirme ce qui devient une action opérationnelle dans Norméo.
PLUSIEURS SYNDICATS
| Immeuble | Dossier | Professionnel | Point d’attention | Prochaine action |
|---|---|---|---|---|
| BelleriveDonnée synthétique | Information manquante | — | Documentation du remplacement de toiture | Rassembler les documents historiquesResponsable : Gestionnaire immobilier — Démo |
| Complexe AtriumDonnée synthétique | Visite planifiée | Atelier Patrimoine Conseil — Démo | — | Effectuer la visite planifiéeResponsable : Atelier Patrimoine Conseil — Démo |
| Complexe du CanalDonnée synthétique | Documents reçus | Atelier Patrimoine Conseil — Démo | — | Suivre les actions confirmées et l’horizon de révisionResponsable : Norméo — Démo |
| Immeuble MontcalmDonnée synthétique | Analyse professionnelle | Atelier Patrimoine Conseil — Démo | Rapport de façade demandé | Transmettre le rapport de façade demandéResponsable : Gestionnaire immobilier — Démo |
SOURCES OFFICIELLES
Dernière révision : 1er septembre 2026. Cette page explique une démarche générale; elle ne remplace pas un avis juridique ni le travail d’un professionnel autorisé.
COMMENCER PAR LE DOSSIER
L’outil produit un bilan préliminaire de préparation documentaire. Il ne détermine pas la conformité et ne remplace pas une étude professionnelle.
